Conditions générales de location simple de piano (location à usage privé)

En résumé :

- Location de minimum 6 mois

- Aucune durée maximum

- Caution en fonction du piano

- Le piano est accordé et préparé avant livraison

- Le piano est accompagné d'une banquette réglable.

- Le piano est livré gratuitement au rez-de-chaussée (un supplément peut être demandé en fonction de la distance). Les locations à usage privé ne sont pas livrée aux étages.

- Jusqu'à 12 mois et la caution sont récupérables en cas d'achat d'un piano acoustique (achat de minimum 3900€ TVAC)

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Article 22 – spécificités liées à la location à usage privé

22.1 Par définition, le contrat de location reprend du matériel loué qui, d’aucune manière, ne pourra être acquis par le locataire.

22.2 La durée du contrat sera de minimum 6 mois au terme desquels le locataire pourra, s’il le désire, mettre y fin par signification écrite par courrier postal ou courriel à Pianos Sibret (info@pianos-sibret.be). Le contrat ne comporte pas de durée maximum.

22.3 Une caution est demandé à la signature de l’offre/devis de location à usage privé.

22.4 Le contrat débute à sa signature par le locataire et Pianos Sibret.

22.5 La validité du contrat est subordonnée aux conditions suivantes : • Le paiement des échéances du contrat doit se faire sur le compte bancaire mentionné sur le contrat dans le cadre d’un ordre de paiement permanent. • L’obtention de la copie recto verso de la carte d’identité du locataire

22.6 Le piano est livré au rez-de-chaussée, accordé et en ordre de fonctionnement, à l’adresse renseignée par le locataire. Le locataire n’acquiert sur le matériel d’autre droit que le droit d’usage. En outre, la location n’est consentie que pour le lieu où Pianos Sibret a livré le matériel et tout déplacement hors de ce lieu est interdit. Le locataire est tenu de signifier immédiatement à Pianos Sibret tout changement de domicile. La vente du matériel par le locataire à une tierce personne est strictement interdite.

22.7 L’entretien du matériel loué est à la charge du locataire. Seul Pianos Sibret peut procéder à l’entretien du matériel loué.

23.8 A l’achat d’un piano acoustique neuf ou d’occasion d’un montant minimum de 3800€ TTC, le locataire peut prétendre à la déduction d’un maximum de 12 mensualités et de la caution du montant de son achat pour autant que le piano loué soit restitué en l’état, que les montants liés au contrat de location soient acquittés et que le transport retour du piano loué et la livraison du nouvel achat coïncident.

22.9 le contrat de location achat ne comprend pas d’assurance sur les dégradations au matériel loué.

22.10 Restitution du matériel loué – rupture de contrat Le locataire peut prétendre à la rupture du contrat par la restitution de l’entièreté du matériel repris sous contrat après le paiement d’un minimum de 6 mensualités et de l caution prévue ainsi que des éventuelles indemnités de retard. Si des dégâts ont été occasionnés au matériel, Pianos Sibret a le droit de facturer au locataire soit la remise en état soit la perte estimée due aux dégâts. Seul Pianos Sibret peut se charger du transport du matériel loué. Le montant du transport retour équivaut au montant de la caution.

22.11 Pianos Sibret peut mettre fin de plein droit au contrat de la location achat sans préavis ni mise en demeure ou formalité quelconque, par simple notification faite au locataire par courrier postal ou courriel dans le cas où : • Le locataire ne remplit pas toutes les obligations qui lui incombent en vertu du contrat de location à usage privé. • Le locataire est décédé. • Un loyer n’est pas payé à l’échéance Par résiliation dans les cas prévus ci-dessus, Pianos Sibret est autorisé à reprendre le matériel loué et à le revendre. Dans tous les cas de résiliations, le locataire reste redevable de toutes les sommes encore dues. Voir article 10.

22.12 le locataire s’engage à utiliser le matériel loué suivant sa destination et en se comportant en bon père de famille ; il doit procéder à ses frais, à l’entretien et à toutes réparations utiles, lesquels seront effectués par Pianos Sibret uniquement. Les manipulations relatives à l’instruments loués ne seront effectuées que par Pianos Sibret. Les travaux qui sont nécessités du fait d’une utilisation maladroite u d’une inadvertance du locataire, par force majeure ou du fait d’un tiers, doivent être payés par le locataire. Il est responsable de toute perte, de toute réduction, de toute différence, dans le sens le plus large.